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Art. 3 Règlement sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (RAIE) - Lieux touristiques

Lieux touristiques
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Art. 3 RAIE · Lieux touristiques

1. Les lieux touristiques au sens de l'article 2 LALFAIE sont énumérés dans l'annexe 1 du présent règlement.

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