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Art. 39 Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Expertise - Avance de frais

Dispositions en matière de placement à des fins d'assistance
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Art. 39 OPEA · Avance de frais

1. L'APEA avance les frais d'expertise qu'elle ordonne, alors qu'elle est tenue d'établir d'office les faits.

2. Si une partie demande une expertise, l'APEA peut en subordonner la mise en œuvre à une avance de frais.

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