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Art. 2 Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 OPEA · Champ d'application

1. Les dispositions de la présente ordonnance concernant le curateur s'appliquent également au tuteur de l'enfant sous réserve des dispositions contraires.

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