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Art. 14 Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Colloques et assemblées

Organisation administrative des APEA
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Art. 14 OPEA · Colloques et assemblées

1. Le chef du service organise des colloques avec les doyens et les présidents des APEA, afin notamment d'échanger sur des thématiques et sur le fonctionnement des APEA ou en fonction des besoins.

2. Il peut organiser des assemblées générales avec l'ensemble du personnel des APEA.

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