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Art. 11 Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Nomination des membres et suppléants des APEA

Organisation administrative des APEA
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Art. 11 OPEA · Nomination des membres et suppléants des APEA

1. Les membres des APEA et leurs suppléants sont nommés par le Conseil d'Etat.

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