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Art. 5 Ordonnance sur l'état civil - Chef d'office

Officiers de l'état civil
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Art. 5 Ordonnance sur l'état civil · Chef d'office

1. Dans les arrondissements où sont affectés plusieurs officiers de l'état civil, l'un d'eux est nommé par le Conseil d'Etat en tant que chef d'office.

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