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Art. 17 Ordonnance sur l'état civil - Formation et directives

Autorité de surveillance
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Art. 17 Ordonnance sur l'état civil · Formation et directives

1. Le Service organise et dirige les cours de formation, les séminaires et les séances de travail auxquels les officiers de l'état civil sont tenus de participer.

2. Il émet les directives nécessaires à l'application des législations fédérale et cantonale.

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