Art. 11 Ordonnance sur l'état civil - Mariages hors office

1. Des locaux permettant la célébration de mariages hors de l'office sont désignés dans l'annexe II.

2. Les fiancés dont le mariage est célébré hors office doivent s'acquitter, en sus des émoluments inhérents à la préparation du mariage et à sa célébration, des frais couvrant le déplacement et le temps de déplacement de l'officier.