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Art. 1 Ordonnance sur l'état civil - Arrondissements de l'état civil

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Art. 1 Ordonnance sur l'état civil · Arrondissements de l'état civil

1. Le nombre des arrondissements de l'état civil est fixé à six.

2. La liste des communes formant les arrondissements figure dans l'annexe I de la présente ordonnance.

Arrondissements de l'état civil Art. A1-1 Ordonnance sur l'état civil →

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