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Art. 36 Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code civil suisse (OELACC) - Centres de consultation conjugale ou familiale

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Art. 36 OELACC · Centres de consultation conjugale ou familiale

1. Les centres de consultation en matière de grossesse exercent les tâches dévolues aux offices de consultation conjugale ou familiale (art. 171 CC).

2. La reconnaissance, l'organisation et le financement des centres sont réglés par la loi d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse.

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