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Art. 34 Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code civil suisse (OELACC) - Publication au Bulletin officiel

Registre du commerce
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Art. 34 OELACC · Publication au Bulletin officiel

1. Après leur parution dans la Feuille officielle suisse du commerce, les inscriptions au registre du commerce sont publiées au Bulletin officiel.

2. Aucun émolument n'est perçu pour cette publication.

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