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Art. 33 Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code civil suisse (OELACC) - Procédure

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Art. 33 OELACC · Procédure

1. La procédure devant l'autorité cantonale de surveillance est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administratives.

2. Les décisions de l'autorité cantonale de surveillance sont susceptibles de recours à un juge du Tribunal cantonal.

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