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Art. 32 Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code civil suisse (OELACC) - Autorité cantonale de surveillance

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Art. 32 OELACC · Autorité cantonale de surveillance

1. ...

2. Le département dont relève la sécurité exerce les tâches assignées à l'autorité cantonale de surveillance selon l'article 4 alinéa 1 lettre i.

a) * ...

b) * ...

c) * ...

d) * ...

e) * ...

f) * ...

g) * ...

3. ...

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