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211.100 AVEGZGBOELACC CH-VS

Art. 3 Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code civil suisse (OELACC) - Egalité des sexes

Dispositions générales
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Art. 3 OELACC · Egalité des sexes

1. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans la présente ordonnance s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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