Art. 27 Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code civil suisse (OELACC) - Organisation

1. La tenue du registre du commerce s'opère par arrondissements

a) l'office du premier arrondissement, avec siège à Brigue, exerce ses compétences dans les districts de Conches, Rarogne oriental, Brigue, Viège, Rarogne occidental et Loèche;

b) l'office du deuxième arrondissement, avec siège à Sion, exerce ses compétences dans les districts de Sierre, Sion, Hérens et Conthey;

c) l'office du troisième arrondissement, avec siège à Saint-Maurice, exerce ses compétences dans les districts de Martigny, Entremont, Saint-Maurice et Monthey.

2. Le registre du commerce est tenu en langue allemande dans le premier arrondissement, et en langue française dans les deux autres arrondissements.

3. Le préposé fixe les heures d'ouverture des bureaux du registre en tenant compte des besoins des usagers. Les bureaux sont obligatoirement accessibles au public les jours de semaine entre 14 heures et 17 heures, sauf le samedi et les jours fériés.

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