Art. 16b Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code civil suisse (OELACC) - Administration de la fortune - Principes généraux

1. La fondation administre les valeurs pécuniaires qui constituent sa fortune de manière à garantir

a) la sécurité des placements;

b) un rendement raisonnable;

c) une répartition appropriée des risques;

d) la couverture des besoins prévisibles de liquidités.

2. Lorsque l'application simultanée de ces principes s'avère difficile, voire impossible, ceux-ci doivent être appliqués en tenant compte de l'ensemble de la situation, de façon à assurer de manière durable le respect du but de la fondation.

3. L'autorité de surveillance peut édicter des directives concernant l'administration des valeurs pécuniaires.

4. En cas de fluctuations significatives du patrimoine par rapport à l'exercice précédent, le conseil de fondation en fait mention dans son rapport annuel de gestion ou dans l'annexe. Il en indique les raisons et les mesures envisagées en cas de perte.

5. L'autorité de surveillance peut en tout temps demander des informations sur la politique de placement de la fondation.

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