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211.1 EGZGBLACC CH-VS

Art. 70 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Mensuration, triangulation et abornement

Application du droit privé fédéral - Affaires administratives civiles - Procédures administratives particulières - Registre foncier, mensurations et abornement
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Art. 70 LACC · Mensuration, triangulation et abornement

1. Les travaux de mensuration, triangulation, abornement, ainsi que leurs adjudications font l'objet d'une loi spéciale.

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