Art. 61 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Suivi post-institutionnel

1. Dans tous les cas où il existe un risque de récidive, la sortie de l'institution s'accompagne de la mise en place d'un suivi post-institutionnel.

2. Les mesures à prendre sont du ressort de l'autorité de protection. Celle-ci agit d'office lorsque la décision de libération lui appartient. Dans les autres cas, elle intervient à la demande de l'institution.

3. Sur la base du préavis du médecin traitant, l'autorité de protection ordonne toute mesure propre à prévenir une récidive. Elle peut confier le suivi post-institutionnel à un centre médico-social régional.

4. Lorsque les circonstances le justifient, l'autorité de protection désigne un curateur ayant pour mission d'accompagner la personne concernée et de veiller au respect des consignes en opérant les contrôles nécessaires (curatelle de protection).