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211.1 EGZGBLACC CH-VS

Art. 30 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Reconsidération de la nomination et recours

Application du droit privé fédéral - Affaires administratives civiles - Procédures administratives particulières - Désignation et rémunération du curateur et du tuteur
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Art. 30 LACC · Reconsidération de la nomination et recours

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3. La nomination peut aussi être contestée par tout intéressé dans les dix jours à partir de celui où il en a eu connaissance si elle est jugée contraire aux exigences de la loi.

4. La nouvelle décision rendue par l'autorité de protection est sujette à recours auprès du Tribunal cantonal.

5. Le curateur qui décline sa désignation ou dont la nomination est contestée est néanmoins tenu d'exercer le mandat jusqu'à ce que l'autorité de protection ait statué.

6. ...

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

C1 14 13 · vs (art. 30 al. 3 LACC)
Appeal Concerning Conversion of Protective Measures for Adult
Cited in the reasoning regarding the procedure the appellant should have followed to contest the appointed curator.
C1 14 161 · vs (art. 30 al. 3 LACC)
Relatives' Appeal Rights in Curatorship Proceedings
The court found the previous decision upholding the inadmissibility of the opposition (filed under this article) to be well-founded, noting the appellants also lacked standing under this article.