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211.1 EGZGBLACC CH-VS

Art. 27 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Adoption

Application du droit privé fédéral - Affaires administratives civiles - Procédures administratives particulières - Placement des enfants et adoption
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Art. 27 LACC · Adoption

1. La requête en vue de l'adoption est adressée au Département compétent. Dans le cas d'un enfant mineur, le Département décide après enquête auprès du service cantonal de la jeunesse.

2. A leur demande, le service cantonal de la jeunesse dispense des conseils

a) aux enfants adoptés à la recherche de leurs origines;

b) aux parents biologiques et à leurs descendants directs, à la recherche d'informations sur leur(s) enfant(s), respectivement frère(s) et sœur(s).

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