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211.1 EGZGBLACC CH-VS

Art. 25 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Placement des enfants

Application du droit privé fédéral - Affaires administratives civiles - Procédures administratives particulières - Placement des enfants et adoption
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Art. 25 LACC · Placement des enfants

1. L'autorisation et la surveillance du placement d'enfants hors du foyer relèvent du service cantonal de la jeunesse, conformément à la législation fédérale et cantonale en la matière.

2. Sauf décision contraire du service, le placement d'un enfant dans sa parenté n'est pas soumis à autorisation.

3. L'autorité compétente de protection de l'enfant décide du placement d'un enfant après avoir obtenu l'autorisation du service.

4. Le Département compétent délivre les autorisations nécessaires aux institutions de placement.

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