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211.1 EGZGBLACC CH-VS

Art. 171 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Passage à char ou à véhicule

Droit cantonal complémentaire et organique - Dispositions de droit cantonal complémentaire - Servitudes et charges foncières
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Art. 171 LACC · Passage à char ou à véhicule

1. Celui qui a un droit de passage à char a aussi le droit de passer à cheval sur le chemin et d'y conduire du bétail ou d'y passer avec tout autre véhicule.

2. La largeur du passage à char est fixée à trois mètres, sauf stipulation contraire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

TDENT C1 12 13 · vs (art. 171 al. 1 LACC)
Necessary Passage Established Based on Historical Deed and Dwelling Use
Cited in the reasoning regarding the nature of the pre-existing passage, but not explicitly in the dispositive orders 1-4.
TDENT C1 12 13 · vs (art. 171 al. 2 LACC)
Necessary Passage Established Based on Historical Deed and Dwelling Use
Cited in the reasoning regarding the width of the pre-existing passage, but not explicitly in the dispositive orders 1-4.