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211.1 EGZGBLACC CH-VS

Art. 170 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Passage à pied

Droit cantonal complémentaire et organique - Dispositions de droit cantonal complémentaire - Servitudes et charges foncières
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Art. 170 LACC · Passage à pied

1. Le droit de passage à pied comprend le droit d'aller à pied, avec ou sans charge, sur le fonds servant ou le sentier affecté à cet usage.

2. Faute de stipulation contraire, la largeur du passage est fixée à un mètre.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

P1 22 11 · vs (art. 170 al. 1 LACC)
Farmer Convicted for Obstructing Right-of-Way with Concrete Blocks
Cited in the reasoning while assessing the legality of the obstruction concerning the right of way.