Art. 159 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Autres passages

1. En cas de nécessité, le propriétaire de la rive d'un cours d'eau ou d'un lac a l'obligation de tenir ouvert le marchepied, notamment pour les besoins de la navigation ou des travaux d'endiguement.

2. L'usage local et les coutumes reçues régissent au surplus l'accès à la rive pour le flottage, l'entretien ou le curage des eaux privées, ainsi que des eaux publiques.

3. L'Etat et les communes protègent et facilitent, en usant au besoin de l'ex-propriation, l'accès aux endroits où se trouvent des antiquités, des monuments naturels, des sites et points de vue.