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Art. 8 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais - b) Contrôle

Rapports entre les Eglises et l'Etat sur le plan communal - Salaires et charges sociales
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Art. 8 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais · b) Contrôle

1. Les institutions de prévoyance sont des institutions privées administrées par les assurés eux-mêmes.

2. Ces institutions peuvent instituer l'Inspection cantonale des finances comme organe de contrôle au sens de l'article 53 alinéa 1 LPP.

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