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Art. 5 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais - c) Salaire supplémentaire

Rapports entre les Eglises et l'Etat sur le plan communal - Salaires et charges sociales
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Art. 5 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais · c) Salaire supplémentaire

1. Lorsque les circonstances le justifient, les paroisses peuvent convenir d'un traitement supérieur à celui fixé par le présent règlement. Toutefois, la part des salaires versée en plus ne peut être considérée comme des frais de culte au sens des articles 7 et 8 LREE qu'avec le consentement des communes intéressées.

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