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Art. 20 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais - Calcul de la réduction

Rapports entre les Eglises et l'Etat sur le plan communal - Mode de décompte et financement
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Art. 20 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais · Calcul de la réduction

1. La réduction de l'impôt ordinaire prévue à l'article 13 alinéa 2 LREE est calculée sur la base des comptes de l'année qui précède la requête écrite déposée par le contribuable.

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