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Art. 14 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais - Déplacements

Rapports entre les Eglises et l'Etat sur le plan communal - Salaires et charges sociales
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Art. 14 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais · Déplacements

1. Dans les paroisses où l'utilisation d'un véhicule privé ou d'un moyen de transport public est indispensable, les ecclésiastiques et les laïcs peuvent percevoir une indemnité annuelle forfaitaire fixée d'entente entre les paroisses et les communes municipales.

2. Un tel forfait peut également être prévu pour d'autres frais de fonction.

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