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Art. 13 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais - Maladie, accident et service obligatoire

Rapports entre les Eglises et l'Etat sur le plan communal - Salaires et charges sociales
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Art. 13 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais · Maladie, accident et service obligatoire

1. Les traitements en cas de maladie, d'accident ou de service obligatoire sont fixés conformément aux dispositions valables pour les employés de l'Etat du Valais.

2. Les frais de remplacement nécessaires sont à la charge de la paroisse. Toutefois, les indemnités allouées pour perte de gain reviennent à la paroisse.

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