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Art. 1 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais - Représentants des Eglises

Dispositions générales
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Art. 1 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais · Représentants des Eglises

1. Les Eglises catholique romaine et réformée évangélique communiquent au Département en charge des institutions (ci-après: le Département) les autorités habilitées à les représenter sur le plan cantonal.

2. ...

3. Les autorités ainsi désignées conservent cette qualité jusqu'à nouvelle communication des Eglises concernées.

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