180.100
CH-VS
Art. 1 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais - Représentants des Eglises
Dispositions générales
Art. 1 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais · Représentants des Eglises
1. Les Eglises catholique romaine et réformée évangélique communiquent au Département en charge des institutions (ci-après: le Département) les autorités habilitées à les représenter sur le plan cantonal.
2. ...
3. Les autorités ainsi désignées conservent cette qualité jusqu'à nouvelle communication des Eglises concernées.