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180.1 GVKSLREE CH-VS

Art. 23 Loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais (LREE) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 23 LREE · Entrée en vigueur

1. La présente loi est mise en vigueur par le Conseil d'Etat, après son adoption par le peuple.

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