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180.1 GVKSLREE CH-VS

Art. 20 Loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais (LREE) - Dispositions d'exécution

Dispositions finales
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Art. 20 LREE · Dispositions d'exécution

1. Le Conseil d'Etat édicte, par voie réglementaire, les dispositions nécessaires à l'exécution de cette loi.

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