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180.1 GVKSLREE CH-VS

Art. 16a Loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais (LREE) - Réserve de la loi sur les subventions

Rapport entre l'Eglise et l'Etat sur le plan cantonal
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Art. 16a LREE · Réserve de la loi sur les subventions

1. Les dispositions de la loi cantonale sur les subventions du 13 novembre 1995 sont applicables directement et dans leur intégralité aux subventions prévues par le présent texte légal. Les dispositions de ce dernier demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la loi sur les subventions.

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