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Art. 24 Règlement fixant le tarif des émoluments et des débours des notaires - Enregistrement de l'émolument

Dispositions finales
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Art. 24 Règlement fixant le tarif des émoluments et des débours des notaires · Enregistrement de l'émolument

1. Le notaire inscrit dans le répertoire approprié les émoluments perçus.

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