Art. 7 Règlement concernant la loi sur le notariat (RLN) - Dispositions générales a) Sessions

1. Il y a deux sessions d'examen par année, l'une au printemps et l'autre en automne.

2. L'examen écrit est informatisé et a lieu dans les premières quinzaines d'avril et d'octobre.

3. La date des épreuves orales est fixée par la commission des examens; les candidats en sont avisés au moins une semaine à l'avance.

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