Art. 5 Règlement concernant la loi sur le notariat (RLN) - Obligations du stagiaire

1. Durant son stage, le notaire stagiaire doit

a) travailler régulièrement au service de son maître de stage;

b) suivre les cours et séminaires organisés pour sa formation, en particulier ceux organisés par l'Association des notaires;

c) effectuer un stage auprès d'un office du registre foncier et du registre du commerce.

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