Art. 41 Règlement concernant la loi sur le notariat (RLN) - Tenue en la forme électronique

1. Les répertoires tenus en la forme électronique doivent pouvoir être rendus lisibles en tout temps.

2. Ils doivent être maintenus et sauvegardés de manière que leur existence et leur qualité soient préservées. La sécurité des données doit être assurée conformément aux normes reconnues. Les procédés techniques utilisés doivent garantir l'intégrité des informations enregistrées.

3. Le contenu des répertoires électroniques doit également être conservé sur un support papier séparé.

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