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Art. 4 Règlement concernant la loi sur le notariat (RLN) - c) Attestations de stage

Examens des candidats au notariat - Stage
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Art. 4 RLN · c) Attestations de stage

1. Le notaire maître de stage, sous sa responsabilité, remplit chaque semestre à l'intention du département une formule, délivrée par ce dernier, sur l'avancement du stage.

2. Ces attestations portent sur la nature et l'étendue des activités du stagiaire, et rendent compte des cours suivis par ce dernier. Elles mentionnent les interruptions supérieures à huit semaines, qui ne sont pas retenues dans le décompte de la durée du stage.

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