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178.101 RNGRLN CH-VS

Art. 32 Règlement concernant la loi sur le notariat (RLN) - Indication de provenance de l'immeuble

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Art. 32 RLN · Indication de provenance de l'immeuble

1. Le notaire attestera dans l'acte la provenance de chaque immeuble par le numéro de pièces justificatives.

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