Art. 3 Règlement concernant la loi sur le notariat (RLN) - b) Formation du stagiaire

1. Le notaire maître de stage forme personnellement le stagiaire.

2. Il y consacre le temps nécessaire et veille à ce que le stagiaire reçoive une formation pratique complète et aussi diversifiée que possible, notamment en l'associant à la préparation et à la stipulation des actes authentiques. Il lui enseigne la déontologie professionnelle.

3. Il s'assure que le stagiaire puisse satisfaire aux obligations prévues à l'article 5.

4. Il lui accorde les facilités nécessaires pour lui permettre de suivre les cours et séminaires.

← Art. T2-1 RLN Règlement concernant la loi sur le notariat (RLN) - Durée et modalités du stage Art. T3-1 RLN →