Art. 24 Règlement concernant la loi sur le notariat (RLN) - Assermentation

1. L'autorisation d'exercer, qui emporte qualité d'officier public, est délivrée en séance du Conseil d'Etat au cours de laquelle le notaire prête, à son choix, le serment ou la promesse solennelle suivante, dont la lecture est faite par le président du Conseil d'Etat

"Je jure par le nom de Dieu/Je promets sur mon honneur d'exercer en toute conscience la profession de notaire qui m'est confiée, d'observer fidèlement les lois et de respecter les devoirs de ma charge avec dignité, exactitude et honnêteté."

2. Cette lecture terminée, le notaire lève la main et prononce les mots: "Je le jure" ou "je le promets".

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