Art. 15 Règlement concernant la loi sur le notariat (RLN) - c) Epreuves orales

Examens des candidats au notariat - Examens

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Art. 15 RLN · c) Epreuves orales

1. L'examen oral se déroule devant la commission ou la sous-commission désignée à cet effet, successivement pour tous les candidats qui y sont admis, et dure deux heures.

2. L'examen oral est public.

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