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178.1 NGLN CH-VS

Art. 9 Loi sur le notariat (LN) - Publications au Bulletin officiel

De l'organisation du notariat - Dispositions générales
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Art. 9 LN · Publications au Bulletin officiel

1. L'autorisation d'exercer le notariat, la renonciation à la pratique du notariat, le retrait de l'autorisation de pratiquer, la suspension et la destitution sont publiés au Bulletin officiel.

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