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178.1 NGLN CH-VS

Art. 89 Loi sur le notariat (LN) - Assistants du notaire

De la procédure notariale - Des personnes qui concourent à l'acte
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Art. 89 LN · Assistants du notaire

1. Le traducteur et l'interprète peuvent assister le notaire dans l'exercice de ses fonctions.

2. Ils doivent satisfaire aux mêmes exigences de capacité que les témoins.

3. Le notaire doit s'assurer, de façon appropriée, de la compétence de ces assistants et les rendre attentifs aux obligations qui leur incombent.

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