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178.1 NGLN CH-VS

Art. 74 Loi sur le notariat (LN) - Minute

De la procédure notariale - L'acte authentique
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Art. 74 LN · Minute

1. La minute s'entend de l'acte authentique dont l'original reste déposé chez le notaire, avec les pièces qui s'y rapportent.

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