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178.1 NGLN CH-VS

Art. 55 Loi sur le notariat (LN) - Paiement des émoluments, émoluments horaires et débours

De l'organisation du notariat - Rémunération du notaire
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Art. 55 LN · Paiement des émoluments, émoluments horaires et débours

1. Les parties sont solidairement responsables envers le notaire du paiement de ses émoluments, émoluments horaires et débours.

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