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178.1 NGLN CH-VS

Art. 52 Loi sur le notariat (LN) - Adaptation des émoluments

De l'organisation du notariat - Rémunération du notaire
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Art. 52 LN · Adaptation des émoluments

1. Le Conseil d'Etat peut, par voie d'arrêté, adapter les montants des émoluments à l'indice suisse des prix à la consommation.

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