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178.1 NGLN CH-VS

Art. 50 Loi sur le notariat (LN) - Emolument maximal

De l'organisation du notariat - Rémunération du notaire
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Art. 50 LN · Emolument maximal

1. L'émolument maximal, comprenant à la fois l'émolument de base et l'émolument horaire, ne peut excéder 100'000 francs.

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