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178.1 NGLN CH-VS

Art. 45 Loi sur le notariat (LN) - Information du public

De l'organisation du notariat - Devoirs généraux du notaire
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Art. 45 LN · Information du public

1. L'Association des notaires ou le département publie périodiquement des informations à l'attention du public relatives aux devoirs généraux du notaire.

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