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178.1 NGLN CH-VS

Art. 39 Loi sur le notariat (LN) - Devoir d'impartialité

De l'organisation du notariat - Devoirs généraux du notaire
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Art. 39 LN · Devoir d'impartialité

1. Le notaire doit sauvegarder de manière équitable et impartiale les intérêts en présence.

2. Demeurent réservées les dispositions de cette loi sur le devoir de récusation du notaire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

C1 23 91 · vs (art. 39 al. 1 LN)
Appeal of Divorce Judgment: Spousal Support and Matrimonial Property Division Based on Prenuptial Agreement
énérale, 2021 [cité ci-après : SCHNYDER ET AL., Partie générale], p. 122 et les réf.). En vertu de son devoir d’impartialité (cf. art. 39 al. 1 LN), l’officier public, par ses renseignements éclairants, doit garantir l’égalité des armes entre les parties (SCHNYDER ET AL., Par